La Carte Mobilité Inclusion (CMI) remplace depuis le 1er janvier 2017 les anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Elle s’adresse aux personnes handicapées et aux personnes âgées en perte d’autonomie ou qui présente des difficultés pour se déplacer. La CMI est destinée à faciliter le vie de ces personnes au quotidien en leur donnant la priorité dans les transports en commun, les espaces publics, les salles d’attente, les manifestations ou établissements qui accueillent du public, mais aussi en ce qui concerne le stationnement.
À quoi sert la Carte Mobilité Inclusion ?
La Carte Mobilité Inclusion (CMI) permet aux personnes handicapées et aux personnes âgées, dont la mobilité est entravée, de faciliter leurs déplacements et de rendre plus simple leur vie quotidienne.
Concrètement, il s’agit d’une carte type carte d’identité ou de crédit, munie d’une photo, délivrée gratuitement, qui donne des avantages, et notamment, donne la priorité aux handicapés et aux personnes âgées à mobilité réduite dans de nombreux domaines (transports en commun, espaces publics, salles d’attente, stationnement, etc.).
La CMI s’adresse à toutes les personnes à mobilité réduite et/ou en perte d’autonomie qui rencontrent des difficultés pour se déplacer. Elles peuvent ainsi bénéficier prioritairement de places assises, d’entrées prioritaires ou de places de stationnement par exemple.
Il existe trois CMI différentes avec des mentions particulières : « invalidité », « priorité » et « stationnement ».
La CMI Invalidité
La CMI mention « invalidité » est attribuée aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 %, qui sont classées en invalidité de 3e catégorie, ou, aux allocataires (et demandeurs) de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) du groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.
La CMI Invalidité donne comme avantages notamment une priorité d’accès à des places dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, ou encore de passer devant tout le monde dans les établissements et les manifestations accueillant du public.
En plus de son objectif premier de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite, la CMI Invalidité permet également de bénéficier de certains avantages fiscaux dont par exemple une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu, avantage aussi valable pour un proche qui héberge la personne handicapée ou le senior en perte d’autonomie. Des avantages commerciaux peuvent également être accordés aux détenteurs de la CMI Invalidité notamment dans les transports (RATP, SNCF, Air France).
La CMI Invalidité peut porter les sous mentions « besoin d’accompagnement » ou « besoin d’accompagnement cécité » si son titulaire a besoin d’être accompagné par une personne dans ses déplacements. Cette dernière bénéficie alors également des avantages de la CMI Invalidité.
La CMI Priorité
La CMI Priorité est attribuée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité de 80 % et qui ont du mal à rester debout. Elle leur permet d’utiliser une place assise dans le bus, dans le métro, dans les salles d’attente, etc., et de passer devant tout le monde quand elles font la queue quelque part.
Les personnes qui ont la CMI Invalidité ont de fait droit aux avantages de la CMI Priorité.
La CMI Stationnement
La CMI Stationnement s’adresse aux personnes atteintes d’un handicap qui réduit de manière importante et durable leur capacité et leur autonomie de déplacement à pied ou qui leur impose d’être accompagnées d’une tierce personne pour leurs déplacements, ou les bénéficiaires ou demandeurs de l’Apa qui sont classés dans les groupes 1 ou 2 de la grille Aggir.
La CMI Stationnement permet d’utiliser gratuitement, et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Toutefois, la durée de stationnement peut être limitée sur décision d’une commune mais sans pouvoir être inférieure à 12 heures. Cet avantage concerne aussi la personne qui accompagne la personne handicapée ou la personne âgée titulaire de cette carte.
La CMI Stationnement doit être apposée en évidence à l’intérieur du véhicule, fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée à partir du moment où le bénéficiaire n’utilise plus son véhicule.
Comment obtenir la Carte Mobilité Inclusion ?
Pour les seniors de plus de 60 ans, deux cas de figure se présentent pour demander la CMI.
Si vous bénéficiez de l’Apa
La demande de la carte CMI doit être faite auprès du bureau des personnes âgées de votre département à l’aide d’un formulaire spécifique à remplir.
Après l’instruction de cette demande, les seniors qui sont classés dans les groupes 1 et 2 de la grille Aggir obtiennent automatiquement la CMI Stationnement et la CMI Invalidité. Ces cartes sont attribuées à vie. Pour les personnes classées dans les groupes 3 et 4 de la grille Aggir, c’est le président du département qui décide d’attribuer la CMI, ou non.
Si vous ne bénéficiez pas de l’Apa
Vous devez vous rapprocher de la maison des personnes handicapées de votre département (MDPH) pour faire une demande de CMI et remplir un formulaire qui doit être accompagné d’un certificat médical mentionnant vos difficultés liées à votre handicap ou à votre état de santé, d’une photocopie de votre pièce d’identité. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui instruit ensuite votre demande. En cas de refus, votre demande peut être examinée une seconde fois suite à un recours auprès du président du département.
La CMI est attribuée sans limitation de durée aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 % et si leurs limitations d’activités ne sont pas susceptibles d’évoluer favorablement à long terme. Pour les autres bénéficiaires, la CMI est accordée pour une durée limitée, de un à 20 ans selon les cas.
En cas de perte ou de vol d’une CMI, une demande de renouvellement doit être effectuée sur le site dédié : carte-mobilite-inclusion.fr.
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